Le Québec vient d’adopter une nouvelle réglementation concernant les réservoirs de mazout, marquant ainsi une avancée significative dans la gestion de ces infrastructures sensibles. Cette initiative vise à renforcer la sécurité ainsi qu’à minimiser les risques environnementaux.
Les dates à retenir :
- Depuis le 31 décembre 2021, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout dans les nouvelles constructions est interdite. L’installation ou le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout dans un bâtiment existant doit faire l’objet d’une déclaration.
- Depuis le 31 décembre 2023, l’installation d’un appareil de chauffage au mazout et le remplacement d’un appareil de chauffage au mazout par un appareil de chauffage fonctionnant au moyen d’un combustible fossile dans les bâtiments existants sont interdits.Il sera également interdit de réparer les appareils de chauffage de plus de 20 ans et les chauffe-eaux de plus de 10 ans.[1]
[1]https://www.environnement.gouv.qc.ca/air/chauffage-mazout/reglement-appareils-chauffage-mazout.htm
Sécurité renforcée
La sécurité des réservoirs de mazout est une préoccupation majeure, tant pour les propriétaires que pour les autorités municipales. La nouvelle réglementation exige des inspections régulières des réservoirs afin de détecter tout signe de corrosion, de fuite ou de dégradation. Les propriétaires sont également tenus de mettre en place des systèmes de détection d’anomalies et de sécurisation des réservoirs pour prévenir tout risque d’accident.
Les normes de construction et d’installation des réservoirs ont été revues pour garantir une durabilité accrue et une résistance aux conditions météorologiques extrêmes. Les réservoirs doivent également être situés à une distance sécuritaire des sources de chaleur et des zones à risque, minimisant ainsi les dangers potentiels en cas de fuite ou d’incident.
Protection de l’environnement
La protection de l’environnement est un aspect crucial de la nouvelle réglementation. Les réservoirs de mazout présentent un risque potentiel de pollution du sol et des eaux souterraines en cas de fuite. La réglementation impose des mesures strictes pour prévenir ces incidents et minimiser leur impact.
Les propriétaires doivent mettre en place des dispositifs de confinement adéquats pour contenir tout déversement éventuel et empêcher la propagation des substances nocives. De plus, des protocoles clairs sont établis pour la gestion sécurisée des réservoirs lors de leur retrait ou de leur remplacement, afin d’éviter tout relâchement de produits dangereux dans l’environnement.
En bref, depuis 2022, il n’est plus permis de faire installer un système de chauffage fonctionnant au mazout dans les constructions neuves, mais il est possible pour les propriétaires de faire l’entretien de ce système. Le ministère de l’Environnement permet que les réparations mineures sur ces composantes, elles seront permises si elles ne dépassent pas l’entretien normal!
