Bien qu’une poignée de main équivaille à une entente en bonne et due forme, il faut être prudent pour la suite des choses. En effet, pour accélérer le processus d’achat ou de vente d’une propriété, vous pourriez avoir l’envie de vous entendre avec l’acheteur verbalement. Mais, en réalité, qu’avez-vous conclu?
En droit, une entente verbale est valide et lie les parties « à condition que les personnes qu’elle engage aient la capacité de transiger », c’est ce que le Code civil du Québec dit.
C’est bien mais elle présente quelques enjeux.
D’abord, si vous n’êtes que deux personnes lorsque vous vous entendez, c’est la voix de l’une contre celle de l’autre. Rien ne pourra valider votre contrat en cas de dispute. Par la suite, sachant que l’achat/vente d’une propriété est complexe et assorti de multiples conditions, une entente verbale sera certainement vierge des diverses conditions essentielles, dont les délais d’inspection et d’approbation, les conditions de financement, les éléments inclus/exclus et on en passe.
Aussi éreintant que cela puisse être, la signature de documents clairs et précis vous éviteront toute sorte d’enjeux.
La promesse d’achat, c’est quoi?
En complétant une promesse d’achat, vous signalez au vendeur votre intention d’acquérir la propriété selon certaines conditions. Lorsque ce dernier accepte votre offre, elle devient un contrat qui oblige les deux parties à s’y conformer.
Le formulaire de promesse d’achat proposé par l’OACIQ détaille les conditions selon lesquelles l’acheteur potentiel désire devenir propriétaire de la maison. On y retrouve, entre autres, l’identification des acheteurs et des vendeurs, la description de l’immeuble, le prix, la date de l’occupation et celle de la signature de l’acte de vente, les inclusions et les exclusions, ainsi que le délai dont dispose le vendeur pour accepter l’offre ou faire une contre-proposition. Le document comprend également différentes conditions, dont le financement, l’inspection, la vérification diligente des documents de propriété ou de copropriété et les obligations des deux parties.
Que faire en cas d’offres multiples?
Dans une situation où il y a plusieurs promesses d’achat sur la table, le processus dépendra du délai d’acceptation de la première offre d’achat déposée ou des exigences du vendeur dès la mise en ligne de la propriété. Par exemple, un vendeur peut demander que les promesses d’achat soient présentées à une date précise. Et contrairement à la croyance populaire, la première offre reçue n’a pas priorité.
Aussi longtemps que le vendeur ne s’est pas engagé envers un acheteur, tout acheteur intéressé peut déposer une promesse d’achat et la bonifier par la suite. Attention! Aucun acheteur ne connait le contenu et les conditions des autres offres. Dans ce contexte de compétition, être accompagné et conseillé par un professionnel de l’immobilier qui connaît le marché s’avère un atout majeur.
Vous avez besoin d’aide dans votre processus? Contactez l’un des courtiers.ères de MONARK Agence immobilière afin qu’il/elle puisse vous accompagner dans vos démarches.
